REGLEMENT INTERIEUR

A ISTRES     En vigueur à la rentrée 2012

        

TITRE I – Préambule

Le lycée est un établissement Public Local d’Enseignement, appliquant les principes de la laïcité, garantissant la neutralité politique, idéologique et religieuse, interdisant toute action de propagande dans ces domaines.

S’imposent à tous la tolérance et le respect d’autrui dans ses convictions. Le Règlement Intérieur définit les règles de vie de la communauté scolaire. Il s’impose à tous ses membres, élèves, étudiants,  personnels, parents ainsi qu’à toute personne extérieure.

TITRE II – Fréquentation scolaire et obligations

2.1 :     HORAIRES D’ACCUEIL : Le lycée est ouvert du lundi matin au samedi

                                                        midi                                                          

             Horaires d’accueil : 7 h 30 à 18 h 30

2.2 :     HORAIRES D’OUVERTURE DES PORTES :

Pour des raisons de sécurité, les portes ne sont ouvertes qu’à certaines périodes de la journée :

- De 7 h 30 à 8 h 00

- 5 minutes avant et après le début de chaque interclasse

- Aux récréations :

- de 12 h 00 à 12 h 40

- de 13 h 15 à 13 h 40

2.3 :     LES COURS SE DÉROULENT :

Le matin :

-                             M1 : 8 h 00 à 8 h 55          

-                             M2 : 8 h 55 à 9 h 50

-                             Récréation : 9 h 50 à 10 h 10

-                             M3 : 10 h 10 à 11 h 05

-                             M4 : 11 h 05 à 12 h 00

Entre 12 h 00 et 13 h 30 des activités pédagogiques sont susceptibles d’être organisée

L’après-midi :

-                             S1 : 13 h 30 à 14 h 25

-                             S2 : 14 h 25 à 15 h 20

-                             Récréation : 15 h 20 à 15 h 40

-                             S3 : 15 h 40 à 16 h 35

-                             S4 : 16 h 35 à 17 h 30

-  Le mercredi après-midi, l’AS organise des activités sportives à destination des élèves du secondaire.

2.4 :     ASSIDUITÉ : Les élèves sont tenus d’être présents aux cours et activités pédagogiques organisés par l’établissement, en application du décret du 18 février 1991.

Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études. Ils sont tenus d’avoir le matériel nécessaire.

·     Absences : Un état des présents est établi à chaque cours par les enseignants. Les familles en sont tenues informées.

Toute absence doit être justifiée, par écrit, par le responsable légal dans les plus brefs délais et avant tout retour en classe : un justificatif écrit devra être présenté à la Vie Scolaire.

L’établissement a le droit d’évaluer la recevabilité des motifs invoqués.

Un certificat médical sera exigé en cas de maladie contagieuse.

·     Retards : L’élève en retard ne sera pas admis en cours, sauf acceptation par son professeur. En cas de non acceptation il se présentera au bureau Vie Scolaire. Il ne sera admis qu’à l’heure suivante. Les retards fréquents et répétés entraîneront des sanctions.

2.5 :     DEVOIRS ET CONTROLES : La présence aux contrôles et devoirs,    indispensables pour l’évaluation de l’élève, est obligatoire. Toute stratégie d’évitement sera sanctionnée : La moyenne trimestrielle relevant de la responsabilité pédagogique de chaque professeur tient compte de l’ensemble des devoirs et contrôles organisés. Des aménagements bienveillants peuvent être mis en place par chaque professeur en collaboration avec les CPE.

Liste des motifs d’absence le jour d’un contrôle pouvant donner lieu à un aménagement bienveillant :

• Raison justifiée de santé
• Convocation administrative impérative
• Participation obligatoire à une activité programmée

Liste des possibilités d’aménagements bienveillants :

• Organisation d’un rattrapage exceptionnel :

-       soit par les soins du professeur concerné

-       soit  par les soins de la vie scolaire

• Possibilité exceptionnelle de ne pas tenir compte de ce devoir ou contrôle dans la moyenne.

2.6 :     ENSEIGNEMENT FACULTATIF ET OPTIONNEL : L’abandon d’u

n enseignement facultatif ou optionnel en cours d’année scolaire n’est pas autorisé. En cas de nécessité pédagogique avérée, le chef d’établissement peut prendre une mesure dérogatoire.

2.7 :     MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ÉLÈVES : Les notes s’échelonnent de 0 à 20. Les modalités spécifiques des contrôles sont précisées aux élèves par les enseignants. Des épreuves communes peuvent être organisées en cours d’année.

2.8 :     ACTIVITÉS SCOLAIRES EN AUTONOMIE : Les élèves peuvent être amenés à effectuer des activités pédagogiques obligatoires dans et hors l’établissement sans accompagnateurs selon un programme établi par les professeurs (EPS, TPE, visites…), approuvé par le chef d’établissement et porté à la connaissance des parents. Durant l’accomplissement de ces travaux les élèves restent placés sous statut scolaire et demeurent soumis à toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur scolarité.

2.9 :     ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE : La présence aux cours, avec la tenue adaptée, est obligatoire. Un élève peut être exempté partiellement ou  totalement de pratique sportive :

-        Ponctuellement (1 séance) sur demande écrite de la famille adressée au professeur.

-        Inaptitude prolongée (au-delà de 15 jours) : obligation de présenter un Certificat Médical au         professeur.

-        Au-delà d’un mois l’inaptitude devra être attestée par le médecin scolaire.

TITRE III – Information des familles

3.1 :     USAGE DES CARNETS DE CORRESPONDANCE : Le carnet de correspondance est un moyen essentiel de liaison entre la famille et l’établissement. A ce titre, l’élève doit pouvoir le présenter à tout moment, lors de sa présence dans l’établissement. Il y reportera les éléments constitutifs de sa scolarité, à savoir :

-        Son identité

-        Son emploi du temps

-        Toutes les informations dictées à l’adresse des parents

-        Ses notes

-        Les familles utilisent le carnet pour informations à l’établissement : absences, retards, demandes de rendez-vous…

3.2 :     RÉCEPTION DES FAMILLES : Les familles peuvent être reçues par les personnels de l’établissement à leur demande et sur rendez-vous. L’interlocuteur privilégié reste le Professeur Principal de la classe.

3.3 :     RÉUNION PARENTS-PROFESSEURS : Elles sont organisées à l’initiative des équipes pédagogiques du lycée, selon un calendrier prévisionnel présenté en Conseil d’Administration.

3.4 :     INFORMATION SUR LES RESULTATS SCOLAIRES : Un bulletin, trimestriel pour le secondaire, semestriel pour les BTS est envoyé aux familles. Un relevé de notes peut être adressé à mi-trimestre (1er et 2nd trimestres).

3.5 :     ÉLÈVES MAJEURS : Les élèves majeurs peuvent accomplir toutes démarches relatives à leur scolarité. Ceci n’exclut pas l’information aux familles.

3.6 :     AUTORISATION DE SORTIE DES LYCÉENS : L’autodiscipline s en vigueur dans l’établissement permet aux élèves de quitter les locaux lorsqu’ils n’ont pas cours, dans le respect des horaires d’ouverture des portes (cf. I.2°2).

TITRE IV – Demi-pension

L’accès à la demi-pension ne constitue pas un droit. C’est un service proposé aux familles. Un Règlement spécifique, présenté au CA, en définit les modalités de fonctionnement. Le non respect de ces règles peut entraîner des sanctions.

4.1 :     QUALITÉ DES ÉLÉVES :

Un élève peut être :

-        externe (il ne prend aucun repas au lycée)

-        demi-pensionnaire lorsqu’il prend ses repas sur la base d’un forfait.

Trois types de forfaits sont proposés. Un élève externe peut exceptionnellement déjeuner  en achetant un badge repas au monnayeur avant 10 heures.

4.2 :     CHANGEMENT DE QUALITÉ : L’élève demi-pensionnaire ne peut devenir externe qu’à l’issue du trimestre. Les parents en feront la demande écrite 15 jours au moins avant la fin de cette période.

Un élève externe peut devenir demi-pensionnaire à tout moment de l’année.

4.3 :     ACCÉS AU RESTAURANT : L’accès au restaurant scolaire est exclusivement réservé aux demi-pensionnaires. Il se fait au moyen d’une carte magnétique à usage strictement personnel. Toute perte ou détérioration nécessitant son renouvellement sera facturée.

4.4 :     SANCTIONS : En cas de non présentation de sa carte plus de quatre fois, l’élève recevra un avertissement. Après deux avertissements, l’ élève ne sera pas accepté au service de demi-pension jusqu’au renouvellement effectif de sa carte.

4.5 :    REMISE D ORDRE : en cas d’absence prolongée au service demi-pension (égale ou supérieure à 10 jours consécutifs) une demande de remise d’ordre écrite pourra être demandée par la famille au service intendance.

TITRE V – Vie dans l’établissement

5.1 :     RESPECT D’AUTRUI : Chacun a droit au respect de sa personnalité et de ses convictions. Toute violence, qu’elle soit physique ou verbale, est proscrite : dégradations de biens personnels, brimades, agressions, vol… Les atteintes aux personnes par des moyens audiovisuels ou informatiques sont interdites (photos, blogs…) sans préjudice de poursuite pénale.

Le respect du bon déroulement des activités pédagogiques s’impose à tous.

5.2 :     RESPECT DES LIEUX : Il est du devoir de chacun de veiller au respect des locaux  et du matériel. Toute dégradation sera sanctionnée et le montant de la réparation sera facturé à la famille.

Aucune nourriture ne doit être consommée dans les salles de cours et activités (sauf cas particulier dûment justifié et après autorisation.

5.3 :     OBJETS PERSONNELS : Il est fortement recommandé de ne pas être porteurs d’objet de valeur ou d’importantes sommes d’argent. L’établissement décline toute responsabilité en ce qui concerne les objets perdus ou dérobés. Ceci concerne également les cycles et motocycles garés dans le local mis à disposition des élèves par le Lycée.

L’usage des gadgets électroniques (baladeurs, i-pod, consoles de jeux…) n’est pas autorisé dans les salles de cours et durant les activités. L’usage du téléphone portable n’est autorisé que dans les espaces récréatifs ouverts. Ils doivent être désactivés sous peine de confiscation, dans ce cas le téléphone est rendu aux parents

5.4 :     PRODUITS DANGEREUX : La détention, l’introduction, la consommation de substances toxiques est prohibée. La consommation de tabac n’est pas autorisée dans l’enceinte de l’établissement (couloirs, salles, espaces récréatifs ouverts, plateau sportif…).

5.5 :     TENUE : L’attitude et la tenue vestimentaires doivent être correctes et décentes. Le couvre chef n’est pas toléré dans les locaux. Pour certains cours et activités, une tenue adéquate peut-être exigée (TP Sciences, EPS…).

Conformément à l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

5.6 :     ACTIVITÉS EXTÉRIEURES : Les élèves restent soumis au Règlement Intérieur dans le cadre des sorties, voyages et activités organisés par l’établissement.

5.7 :     USAGE DE L’INFORMATIQUE : Les élèves ont accès aux ordinateurs mis à leur disposition. Une charte, signée par les élèves et leurs représentant légal en définit les règles d’utilisation. Un contrôle est effectué par l’établissement. En cas de non respect de la charte, les droits d’accès peuvent être suspendus et des sanctions prises.

TITRE VI – Vie associative et droits des élèves

6.1 :     ASSOCIATIONS AUTORISÉES : La Maison des lycéens, l’Association Sportive, le bureau des étudiants du BTS CGO exercent leur activité dans l’établissement au profit des élèves volontaires, à jour de cotisation.

6.2 :     DROIT DES ÉLÉVES : Il est reconnu aux élèves les droits :

- d’information et d’expression

- de création d’associations : le fonctionnement d’associations déclarées dans l’établissement est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration

- de réunion : à la demande des délégués de classe ou d’un groupe d’élèves, pour l’information de leurs pairs. Les réunions se déroulent en dehors des heures de cours et après autorisation du Chef d’Etablissement.

6.3 :     SORTIES ÉDUCATIVES : Une participation financière pourra être demandée aux familles, sauf pour les sorties obligatoires.

TITRE VII – Sécurité

7.1 :     ACCÈS A L’ÉTABLISSEMENT : L’accès des usagers se fait par la seule porte principale.

La présence de personnes étrangères à l’établissement est soumise à l’approbation du Chef d’Etablissement. Un élève n’est en aucun cas autorisé à favoriser la présence, la circulation d’une personne extérieure.

7.2 :     ALARME : Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel incendie met en danger la collectivité et constitue une faute grave.

7.3 :     ASSURANCE : Il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents dont leurs enfants pourraient être victimes ou auteurs. Cette assurance devient obligatoire pour les activités périscolaires (FSE, voyages ou sorties, AS…).

7.4 :     CONSIGNES PARTICULIÈRES : Certaines salles spécialisées (labos) ou installations (sport) sont soumises à des règles particulières qui s’imposent à tous les usagers.

7.5 :     INFIRMERIE : Sauf en cas de nécessité, l’accès à l’infirmerie  n’est autorisé qu’en dehors des heures de cours.

Accident ou indisposition : L’élève blessé ou malade doit prévenir son professeur, un CPE ou un Surveillant. Il ne peut quitter l’établissement sans accord préalable de l’infirmière.

Médicaments : aucun produit pharmaceutique ne peut être laissé à la libre disposition des élèves. Toute médication et l’ordonnance concernant la posologie seront remises à l’infirmière qui en assurera la garde. La prise de médicaments se fera en sa présence. Cette mesure concerne également les élèves souffrant de maladie chronique ou de handicap et bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

TITRE VIII – Punitions et sanctions

           

8.1 :     PUNITIONS : Elles sont une réponse immédiate aux manquements mineurs. Elles peuvent être prononcées ou demandées par tous les personnels de l’établissement. Les familles en sont tenues informées.

 Sont prévues :

1.   L’inscription dans le carnet de correspondance

2.   L’excuse orale ou écrite

3.   Le travail supplémentaire

4.   Exclusion ponctuelle d’un cours. Un rapport écrit doit être produit au Chef d’Etablissement

5.   Retenue, assortie ou non d’un travail

8.2 :     SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

              Elles sont prononcées pour des manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le Chef d’établissement ou le Conseil de Discipline.

Sont prévues :

1.   l’Avertissement écrit. Trois avertissements entraîneront une exclusion temporaire.

2.   L’exclusion temporaire

3.   l’exclusion de la demi-pension

4.   Le conseil de discipline peut être réuni pour prononcer une exclusion supérieure à 8 jours  ou une exclusion définitive.

Toute sanction peut être prononcée avec un sursis.

Les punitions ou sanctions peuvent être accompagnées de Travaux d’Intérêt Général demandés à l’élève (TIG). Une commission de Vie Scolaire peut être réunie par le Chef d’Etablissement pour entendre l’élève récalcitrant et proposer une mesure appropriée.

TITRE IX – Procédure de révision

9.1 :     Le présent règlement a été adopté par le Conseil d’Administration réuni le 29 juin 2006 et amendé par le CA du 27  juin 2010

9.2 :     Toutes dispositions qui pourraient s’avérer contraires à des décisions académiques, rectorales ou ministérielles seraient sans effet.

9.3 :     Toute modification du présent règlement est de la compétence exclusive du Conseil d’Administration, à la demande d’un membre du CA ou du Chef d’Etablissement.

Règlement intérieur à conserver dans le carnet de correspondance

Lycée ARTHUR RIMBAUD

Quartier des Salles

13800 ISTRES CEDEX

Charte d’utilisation des postes de travail

 et des réseaux informatiques

à usage pédagogique

La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques en réseau à usage pédagogique du lycée RIMBAUD. Elle concerne l’équipement informatique installé dans l’établissement.

Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :         

-       Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »

-       Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,

-       Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

-       Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique

-       Loi d’orientation du 10 juillet 1989

-       Loi 91-646 du 10 juillet 1991

-       Loi  n° 95-597 du 1^er juillet 1992 « code de la propriété intellectuelle »

-       Code Pénal et notamment les articles 226-1 à 226-7, 323-1 à 323-7

-       Code Civil, et notamment son article 9.

Cette charte s’applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique désignés ci-dessus au lycée.

L’utilisation de ce matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des sanctions.

La présente charte est remise en début d’année aux élèves utilisant les salles concernées, et doit être approuvée par l’élève et son représentant légal. Aucun accès ne sera autorisé avant cette acceptation, matérialisée par le retour de l’accusé de réception signé en fin de document.

La charte est d’autre part affichée dans les salles informatiques concernées.

1 Conditions d’accès

L’utilisation des moyens informatiques au lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation.

Pour se connecter  chaque utilisateur obtient du système IACA un compte informatique personnel, identifié par son nom d’utilisateur.

Pour IACA les noms d’utilisateurs et les mots de passe sont donnés aux élèves en début d’année par leur professeur principal.

Les noms d’utilisateurs et le compte informatique associé sont personnels et incessibles. A la fin de l’activité, l’utilisateur devra fermer la session de travail, selon la procédure qui lui sera indiquée par son professeur.

2 Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter :

-       les règles de déclaration des fichiers nominatifs à la C.N.I.L.

-       les règles relatives à la protection des libertés individuelles, au respect de la vie privée et notamment le secret de la correspondance, la protection du droit à l’image, la protection des mineurs

-       les règles relatives aux droits d’auteur :

1)    les œuvres publiées (textes, photos, dessins, musiques…) sur site sont protégées au même titre que toute œuvre

2)    toute copie de logiciel est strictement interdite, exceptée la copie de sauvegarde

-     les règles de bon usage de l’outil informatique

Chaque utilisateur s’engage à :

-       prendre soin du matériel informatique qu’il utilise, ne pas en démonter ou en intervertir les composants, ne pas manipuler les câbles d’alimentation et de connexion des périphériques à l’unité, et du poste au réseau

-       respecter les procédures de mise en route et d’arrêt indiquées par son professeur.

-       ne pas masquer sa propre identité, par l’utilisation de pseudos, ou s’approprier celle d’autrui

-       ne pas accéder,  s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs

-       ne pas essayer de contourner la sécurité

-       ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou de saturer les ressources

-       ne pas divulguer les informations (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant la connexion aux ressources, dans ce cas sa responsabilité est également engagée,

-       ne pas installer des programmes virus ou générateur de virus ou des programmes contournant la protection des logiciels

-       ne pas se connecter volontairement à un site proposant des achats de biens et/ou des services en ligne, sauf dans le cadre d’une activité pédagogique, et dans ce cas, ne pas procéder à un quelconque achat par ce moyen

-       ne pas se connecter volontairement sur un site sans y être autorisé. Il est notamment précisé que l’utilisateur ne doit en aucun cas tenter d’accéder à des sites au contenu raciste, pornographique ou incitant à la violence,

-       ne pas se connecter à un site de chat,

-       ne lancer une impression qu’avec l’autorisation d’un enseignant

-       n’utiliser les disquettes qu’à l’intérieur de l’établissement 

3 Accès au réseau Internet

            (Loi d’orientation du 10 juillet 1989)

L’accès au réseau INTERNET à partir des matériels informatiques de la salle est soumis aux principes suivants :

l le droit d’accès est strictement limité à des activités conformes aux missions de l’Education Nationale, telles qu’elles sont définies dans la loi l’orientation. Ce droit d’accès aux ressources informatiques est personnel, incessible et peut être temporaire. Il peut être retiré si des conditions d’accès ne sont plus respectées ou si le comportement de l’utilisateur est contraire à la Charte.

l L’accès au réseau INTERNET ne peut être justifié que par son intérêt pédagogique et administratif : les ressources informatiques de l’Etablissement sont dédiées à l’enseignement et à la gestion.

l L’utilisation du matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des poursuites pénales et/ou disciplinaires.

l Le droit d’accès aux ressources informatiques relève en principe de la responsabilité personnelle de chacun. En ce qui concerne les mineurs, ils ne peuvent accéder aux réseaux que sous la responsabilité d’un enseignant ou de tout adulte dûment habilité par le Chef d’Etablissement.

l L’utilisateur d’INTERNET  est expressément informé que le Chef d’Etablissement se réserve le droit de surveiller à tout moment et par tout moyen, l’utilisation faite du réseau et d’opérer une trace de ces utilisations.

l L’accès se fait en présence et sous la responsabilité d’un membre du personnel éducatif, en priorité dans le cadre d’activités pédagogiques et ensuite, sous réserves de la présentation par l’élève d’un projet de recherche approuvé par son professeur, dans le cadre d’une documentation personnelle.

l Les utilisateurs sont avisés que les adresses des sites INTERNET consultés sont enregistrées et analysées en permanence par les administrateurs ou tout autre personnel habilité.

l Le téléchargement de fichiers (sons, vidéo, programmes…) est interdit, sauf approbation du professeur et uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.

l Le téléchargement de fichiers sons, quel qu’en soit le format, et notamment MP3 est INTERDIT.

l La connexion à des services de dialogue en direct (IRG ICQ) se fait uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.

4 Procédure à suivre en cas d’accès involontaire à un site interdit

L’INTERNET représente un immense espace mondial de liberté, dont le contenu ne peut être contrôlé de façon permanente. L’Etablissement est bien conscient que dans le cadre d’une activité de recherche normale, l’élève peut, par erreur ou en suivant un lien hypertexte qui paraît de prime abord anodin, accéder à un site entrant dans la catégorie des sites interdits décrite ci-dessus. Dans ce cas, l’utilisateur a l’obligation d’en aviser immédiatement son professeur qui consignera l’incident (nom de l’utilisateur, numéro de poste, heure de connexion et URL du site) sur un cahier spécialement réservé à cet enregistrement.

Lors du contrôle du journal des accès, l’administrateur vérifiera que l’accès a bien fait l’objet d’une inscription sur la main courante.

Dans le cas où l’utilisateur ne ferait pas procéder à cet enregistrement par son professeur, et qu’un accès à un site interdit est relevé, il s’expose aux sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur de l’Etablissement.

5 Messagerie

L’apprentissage de l’utilisation d’un client de messagerie électronique est inscrit dans les compétences que les élèves des filières tertiaires doivent acquérir dans le cadre de leur cursus, mais aussi, pour les élèves suivant les TPE, et ceux dont les professeurs en éprouveront la nécessité.

Chaque élève pourra sous les indications de son professeur, créer et utiliser une adresse électronique sous la forme « prénom-nom » ouverte auprès du service de messagerie de la Poste (laposte.net). Cette adresse est personnelle et peut être conservée par l’élève après son départ de l’Etablissement.

Elle permet uniquement à partir des postes du Lycée, une correspondance en lien avec les activités d’enseignement et de documentation.

Il n’est pas possible aux utilisateurs élèves de s’abonner à des listes de diffusion sur cette adresse électronique, spécifique aux activités d’enseignement.

L’attention des utilisateurs est attirée sur la diffusion possible par courrier électronique, de virus informatiques contenus entre autre dans des fichiers joints. L’utilisateur s’engage à signaler à son professeur immédiatement la réception d’un message non sollicité et la présence de fichiers joints. Il s’interdit d’ouvrir de tels fichiers sans autorisation.

A la demande du Chef d’Etablissement, les administrateurs peuvent contrôler le contenu des messages émis et reçus à partir des postes de l’établissement.

6 Missions des administrateurs

Le réseau informatique est géré par un ou plusieurs administrateurs désignés par le Chef d’Etablissement. Ce sont eux qui gèrent les comptes et les adresses des utilisateurs.

Les administrateurs assurent le bon fonctionnement du réseau pédagogique et son utilisation conforme aux principes de la présente Charte. Ils n’ouvrent de compte et d’adresse qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé cette Charte. Ils peuvent fermer un compte ou une adresse si l’utilisateur enfreint les règles énoncées ci-dessus.

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