Décret N°2014-13277 du 18 novembre 2014[1] modifiant les dispositions du code de l’éducation concernant les paliers d’orientation et le redoublement qui entre en vigueur à compter des procédures d’orientation 2015- 2016.
Le redoublement ne figure plus dans les propositions ou les décisions d’orientation possibles. Le décret en effet « souligne enfin le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre, avec notamment la nécessité d'un accompagnement spécifique des élèves concernés ». Il insiste sur l’accompagnement pédagogique des élèves.
Selon l’article 27 du décret : « À titre exceptionnel, un redoublement peut être mis en œuvre pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il intervient avec l'accord écrit des représentants légaux de l'élève ou de l'élève lui-même, lorsque ce dernier est majeur, après que le conseil de classe s'est prononcé et à la suite d'une phase de dialogue avec le chef d'établissement, conformément à l'article L. 311-7 du présent code. La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur. Lorsqu'un élève est autorisé à redoubler, un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place, qui peut comprendre notamment un programme personnalisé de réussite éducative. »
Hormis ce cas précis, le redoublement ne pourra être demandé par la famille ni proposé par l’établissement. Seul le maintien dans la classe d’origine est prévu par les articles D331-35 (cf. Art. 16 du même décret) et D331-37 du code de l’éducation. Il intervient uniquement à l’issue des classes de 3e ou de 2nde, lorsque les représentants légaux sont en désaccord avec la décision d’orientation définitive.
Cela signifie notamment la fin des commissions d’appel en 6e et 4e, et leur maintien en fin de 3e et 2nde. Renversement de situation significatif, une procédure d’appel pour statuer sur le bien-fondé des demandes de redoublement émanant des familles et refusées par l’établissement, quel que soit le niveau de classe concerné. Les modalités de cette procédure seront précisées ultérieurement.
Désormais, ce sont les parents qui pourront faire appel contre un refus de redoublement et non contre une décision de redoublement. Progressivement on passe de la sanction de la difficulté scolaire par le redoublement à sa résolution par l’accompagnement pédagogique.
